REGLEMENT FINANCIER Année Scolaire 2023 / 2024Les parents s’engagent à acquitter la contribution des familles liée au fonctionnement de l’établissement ainsi que toutes les dépenses para et périscolaires : demi-pension, activités culturelles, sorties scolaires, fournitures scolaires, matériel pédagogique.
Contribution et cotisations
La contribution des familles
Elle couvre la redevance scolaire, l’assurance des élèves, les cotisations diverses aux instances liés à l’enseignement catholique.
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TRANCHE 1 |
TRANCHE 2 |
TRANCHE 3 |
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MONTANT ANNUEL par enfant |
998 € |
1315 € |
1499 € |
Calcul de la tranche : La tranche est basée sur un quotient familial qui nous est propre et calculé de la façon suivant :
revenu imposable 2022
Quotient familial = -------------------------------------------------------------------
nombre de parts (indiqué sur l'avis d'imposition)
Si le chiffre obtenu est inférieur à 5555 €, vous vous trouvez dans la tranche 1
Si le chiffre obtenu est compris entre 5556 et 12125 €, vous vous trouvez dans la tranche 2
Si le chiffre obtenu est supérieur à 12126 €, vous vous trouvez dans la tranche 3
Dans tous les cas, il sera tenu compte de l’avis d’imposition du foyer ou des 2 parents. Les familles devant bénéficier des tarifs de la tranche 1 ou de la tranche 2 doivent impérativement fournir leurs avis d’imposition avant le 27 septembre 2023. Au-delà de cette date aucune régularisation ne pourra être effectuée.
Un abattement de 30 % est appliqué sur la scolarité du 3ème enfant pour les familles ayant au moins 3 enfants dans l’établissement.
La cotisation APEL
La cotisation volontaire à l’association des parents d’élèves est proposée sur la facture d’octobre. Cette cotisation est reversée à l’association.
La cotisation facultative est de 23 € par famille.
Frais annexes
Le matériel pédagogique |
38.00 € en maternelle
34.00 € en primaire
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Le matériel pédagogique est le matériel utilisé par les enseignantes et les élèves en classe en dehors des fournitures individuelles. |
Les fournitures scolaires |
Selon les classes |
Certaines fournitures scolaires et fichiers sont achetés par l’établissement et seront facturés sur la facture d’octobre 2023. |
| Sorties, spectacles, animations |
A la réalisation
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Ces activités sont facturées au fur et à mesure et selon les réservations effectuées. Vous serez informés à l’avance de leur coût via mail ou via le cahier de liaison. |
Les forfaits de garderie et restauration
Les garderies et étudeGARDERIE DU MATIN – 07h30 / 08h15 - un seul forfait annuel de 287 €
GARDERIE / ETUDE – 16H30 / 18h00
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Forfait par enfant
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Forfait 4 jours / semaine |
517 € |
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Forfait 3 jours / semaine |
418 € |
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Forfait 2 jours / semaine |
298 € |
17h00 à 18h00 : étude
GARDERIE / ETUDE – 16H30 / 18h30
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Forfait par enfant
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Forfait 4 jours / semaine |
661 € |
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Forfait 3 jours / semaine |
534 € |
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Forfait 2 jours / semaine |
385 € |
17h00 à 18h00 : étude
Toute présence sur l’un des créneaux est due.
Le choix du forfait est un engagement annuel. Il n’est pas possible de mixer les forfaits.
Important : conscient des retards possibles notamment liées aux difficultés de transport en région parisienne, les enfants pourront bénéficier d’un accueil exceptionnel de 18h30 à 18h45. Il n’y aura pas de garderie au-delà de 18h45.
La restauration
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Réduction « Famille »
2ème enfant : - 10 % 3ème enfant : - 15 % |
Une absence justifiée par un certificat médical d’au moins 5 jours consécutifs peut donner lieu à un remboursement des repas non consommés de demi-pension (avoir forfaitaire de 5 €).
Aucune déduction ne sera admise pour tout autre motif.
Forfait 2 et 3 jours : un repas non consommé ne pourra ni être remboursé, ni décalé sur la semaine suivante.
Les services occasionnels
Les garderies et étudeGARDERIE MATIN – 07h30 / 08h15
□ Garderie occasionnelle (facturée le mois suivant) : 6 € par jour
GARDERIE / ETUDE – 16H30 / 18h00
□ Garderie occasionnelle (facturée le mois suivant) : 7 € par jour
GARDERIE / ETUDE – 16H45 / 18h30
□ Garderie occasionnelle (facturée le mois suivant) : 11 € par jour
La restauration
En raison de la restauration en liaison froide, les inscriptions pour repas occasionnel doivent se faire par écrit / email obligatoirement auprès du secrétariat au minimum 48 heures avant ou le jeudi pour le lundi suivant.
Il conviendra ensuite de prévenir l’enseignante de votre/vos enfant(s) via Ecole Directe.
Le prix du repas occasionnel est de 10 € et est facturé le mois suivant.
Les modalités de règlement
| Septembre 2023 | Un montant forfaitaire de 180 € par enfant sera prélevé le 15 septembre 2023 |
| Octobre 2023 |
Edition d’un appel de contribution annuel avec un échéancier sur 9 mois.
L’acompte de 100 € qui a été versé lors de l’inscription / réinscription sera déduit de cet appel de contribution. |
| Octobre 2023 à juin 2024 |
Règlement de l’appel de contribution annuel en 9 mensualités par prélèvement vers le 15 du mois.
Au cours de l’année, des appels de contributions seront émis concernant les dépenses non planifiées à la rentrée (sorties, animations, photos scolaires, repas, garderie et étude occasionnels…) et seront inclus dans un nouvel échéancier. En cas de rejet de prélèvement, un rappel vous sera adressé majoré des frais bancaires de rejet appliqués par la banque (pour informations 5.40 € au 13 avril 2023). |